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LE STATUT JURIDIQUE DES VALEURS FINANCIÈRES Spécial

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le statut juridique des valeurs financières

Il est obligatoire de s'acquitter de la Zakât relative aux valeurs financières, car les textes sacrés sont très clairs à ce sujet.

 « Ceux qui thésaurisent l'or et l'argent, bien loin d'en faire dépense dans la voie de Dieu, annonce-leur un châtiment douloureux pour le jour où l'or et l'argent seront portés au rouge dans le feu de la Géhenne, puis ils leur brûleront le front, le flanc, le dos : ''Voilà ce que vous avez thésaurisé pour vous-mêmes. Savourez donc ce que vous thésaurisiez'' » (Le Repentir, 34-35).

D'après Al-Qurtubî, dans ce verset Dieu réserve un châtiment terrible pour celui qui refuse de payer la Zakât. Les juristes sont d'accord pour dire que lorsque les textes sacrés font état d'un châtiment pour celui qui désobéit cela signifie que l'acte en question est obligatoire.

Une menace similaire est formulée par le Prophète, paix sur lui : « Tout propriétaire de pièces d'or et d'argent qui ne s'acquitte pas de son devoir verra ces pièces plaquées dans le feu au point de devenir rouges dans la Géhenne, ensuite elles lui brûleront le flanc, le front et le dos. Chaque fois qu'elles refroidiront, cette opération sera répétée durant une période équivalant à 50 000 ans » (Muslim, n° 987).

Il y a un consensus auprès des savants et dans toutes les écoles juridiques concernant le caractère obligatoire de ce type de Zakât.

 

Sa valeur

Le pourcentage défini par le Prophète, paix sur lui, à propos de la valeur de l'or et de l'argent (le métal) est de l'ordre de 2.5 %. Il s'applique à toute personne qui possède un capital ayant atteint le seuil légal durant une année lunaire.

Le hadith qui certifie ces calculs est rapporté par Abû Dâwûd d'après 'Alî : « Si tu possèdes 200 pièces d'argent (dirhams) durant une année entière, acquitte-toi de cinq dirhams. Puis, si tu possèdes 20 pièces d'or (dinars) durant une année entière, acquitte-toi d'un demi-dinar » (N° 1573).

Ainsi, le seuil minimal requis pour la valeur de l'argent est estimé à 2,5 % pour 200 pièces, ce qui équivaut à 595 grammes. Quant à la valeur de l'or, elle est estimée à 2,5 % pour 20 pièces, ce qui équivaut à 85 grammes.

Le cours de l'or se situe actuellement autour de 40 € le gramme. Le seuil annuel tourne donc autour de : 3400 €. Le cours de l'argent se situe actuellement autour de 0.77 € le gramme. Le seuil annuel tourne donc autour de : 458 €.

Le calcul qu'il faut effectuer pour déterminer combien il faut payer est le suivant :

3400 / 40 = 85 € pour l'or ; 458 / 40 = 11,45 € pour l'argent

(on divise systématiquement la somme ayant atteint le seuil par 40) 

Les juristes ont divergé sur la légalité de joindre les deux valeurs (l'or et l'argent). Une partie des juristes est d'avis qu'il convient de traiter chaque valeur séparément, car elles sont différentes. Ainsi, celui qui possède des valeurs en or et en argent qui n'ont pas atteint le seuil légal, il ne doit payer aucune Zakât.

D'autres juristes pensent qu'il faut les rassembler. Au cas où le seuil est atteint dans l'une ou l'autre valeur financière, il faut s'acquitter du montant correspondant. Il est à noter que le premier avis est plus cohérent avec la tradition prophétique qui sépare bien la valeur de l'or de celle de l'argent.

 

La Zakât des bijoux en or ou en argent

Il n'y a pas de divergence chez les juristes sur la Zakât des bijoux achetés pour être conservés ou revendus. Les juristes s'appuient sur des traditions prophétiques pour soutenir cette position. D'ailleurs, le propos du Prophète, paix sur lui, cité précédemment est général sur ce sujet. Il concernait aussi bien les valeurs financières que les bijoux.

Abû Dâwûd a rapporté dans son recueil une tradition, authentifiée par Al-Albânî, dans laquelle une dame vint rendre visite au Prophète, paix sur lui, avec sa fille qui tenait dans ses mains deux bracelets en or massif. Le Prophète, paix sur lui, l'interpella ainsi : « Est-ce que tu t'acquîtes de la Zakât de ces bracelets ? », la dame répondit : " non ! ". Le Prophète, paix sur lui, l'avertit alors : « Aimerais-tu que Dieu les enflamme sur toi ? » La dame retira aussitôt ses bijoux et les donna au Prophète, paix sur lui, en guise de Zakât.

Pour les esprits biscornus, il est important de préciser que le Prophète, paix sur lui, ne gardait absolument rien pour lui et distribuait intégralement la recette de la Zakât aux ayants droit.

 

La Zakât sur les marchandises

La marchandise est un terme générique qui couvre toutes les valeurs mobilières destinées à être vendues. C'est d'ailleurs la catégorie de bien la plus large concernée par l'aumône légale. En effet, le vendeur ne cherche pas à conserver sa marchandise, mais à tirer profit de sa vente. Les juristes s'appuient sur les versets suivants pour définir son statut obligatoire : « Ils réservent sur leurs biens un droit au mendiant et au nécessiteux » (Les Vents, 19). Ainsi que cet autre verset : « Vous qui croyez, faites dépense sur les bonnes choses que vous avez acquises » (La Vache, 267). 

Le Prophète, paix sur lui, ordonna à Mu'âdh lorsqu'il l'envoya au Yémen de faire savoir à cette population que Dieu lui impose une aumône qui doit être prélevée sur les personnes riches puis redistribuées aux personnes pauvres (Al-Bukhârî n° 1395 et Muslim n° 19). Il ne fait aucun doute que la marchandise fait partie des biens que possède une personne.

Cette Zakât est obligatoire quand elle remplit les conditions suivantes :

Le bien doit être entièrement sous la propriété du vendeur. Par ailleurs, ce que l'individu reçoit en héritage n'est pas considéré comme une marchandise. 

Le bien doit être destiné à la vente. 

Le bien doit atteindre le seuil légal dont nous avons déjà déterminé la valeur ci-dessus. Au bout de chaque année lunaire, il faut faire l'inventaire et déterminer la valeur de cette marchandise. Le taux est toujours de 2,5 % de la valeur totale.

_____________________

Références :

- Encyclopédie juridique (Al-mawsû'a al-fiqhiyya), t. 23, p. 226.

- Al-fiqh al-islâmî de Zuhaylî, t. 3, p. 1785.

- Al-Muhallâ d'Ibn Hazm, t. 4, p. 3.

- Al-Madjmû' de Nawawî, t. 5, p. 324.

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